France MAO

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site France MAO (accessible à l'adresse www.france-mao.fr) est édité par :

  • Dénomination : Laurent CHATEAU (France MAO)
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • SIRET : 904 351 368 00017
  • Code NAF : 59.12Z — Production de films institutionnels et de publicité
  • Adresse du siège : 6 Rue Emile Bricq, 16220 Montbron
  • Email de contact : contact@france-mao.fr
  • Directeur de la publication : Laurent CHATEAU
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Hetzner Online GmbH
  • Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Téléphone : +49 9831 505-0
  • Site web : https://www.hetzner.com

3. Nature de l'activité

France MAO est une plateforme intermédiaire de mise en relation. Elle propose :

  • Une marketplace de services entre prestataires professionnels et clients (réservation et paiement en ligne de prestations musicales).
  • Un espace de petites annonces pour la vente de matériel d'occasion entre particuliers, avec paiement sécurisé et protection acheteur.
  • Un forum communautaire et un espace de bons plans (promotions, offres).

France MAO n'est pas partie au contrat de prestation ou de vente conclu entre les utilisateurs. La plateforme perçoit une commission sur les transactions réalisées via ses services de paiement sécurisé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site France MAO (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (avis, commentaires, bons plans) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant sur France MAO, les utilisateurs concèdent à l'éditeur une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du fonctionnement du site.

5. Limitation de responsabilité

France MAO agit en tant que plateforme intermédiaire mettant en relation des prestataires de services, des vendeurs et des clients/acheteurs. En aucun cas France MAO ne peut être tenu responsable :

  • De la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations réalisées par les prestataires inscrits sur la plateforme.
  • De la conformité, de l'état ou de la livraison des articles vendus via les petites annonces.
  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
  • De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs ou les prestataires.

6. Traitement des paiements

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d'Irlande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de France MAO.

Les prestataires professionnels reçoivent leurs paiements directement via Stripe Connect (virements automatiques sur leur compte bancaire). Les vendeurs particuliers reçoivent le produit de leurs ventes après confirmation de réception par l'acheteur.

7. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Contactez-nous à contact@france-mao.fr pour exercer ces droits.

8. Médiation des litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Le site France MAO et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.